Conditions générales de vente

Medipubli est un site internet qui propose la vente de la consultation de rapports médicaux dématérialisée rédigés par la Société Française d'ORL. L'utilisation de notre plateforme web et les achats effectués sur celle-ci sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En passant une commande sur Medipubli, vous acceptez ces CGV sans réserve et sans limite de temps. Veuillez lire attentivement les CGV avant d'utiliser notre plateforme web.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sur Medipubli sont la consultation des rapports annuels médicaux dématérialisés de la Société Française d'ORL, ainsi que des articles et des chapitres issus de ce rapport. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ces produits à tout moment sans préavis. Les images et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Prix

• Le prix d'un article est de 5 euros.
• Si l'utilisateur décide d'acheter un chapitre complet, il bénéficiera d'une remise de 5% sur le tarif total.
• Si l'utilisateur décide d'acheter le rapport complet de la Société Française d'ORL, il bénéficiera d'une remise de 25% sur le tarif total.

Notez que les prix indiqués sur la plateforme Medipubli sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes en vigueur en France. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués à l'utilisateur.

3. Commandes

Pour passer une commande sur Medipubli, vous devez vous inscrire sur notre plateforme web et remplir le formulaire de commande en ligne. Vous pouvez choisir de payer par carte bancaire ou via PayPal. Une fois que vous avez validé votre commande et que le paiement a été accepté, un courriel de confirmation de commande vous sera envoyé.

4. Livraison

Les produits sont livrés sous forme de téléchargement immédiat une fois le paiement validé. Les articles et les chapitres achetés peuvent être téléchargés, annotés ou lus directement sur notre plateforme web. Vous, et vous seul êtes responsable de la sauvegarde de vos produits téléchargés, la plateforme Medipubli n'est en aucun cas responsable de la gestion de vos sauvegardes et de la gestion de vos données stockées sur votre appareil personnel.

5. Paiement

Le paiement des produits et services proposés sur la plateforme Medipubli peut être effectué en ligne par carte bancaire ou via PayPal. L'utilisateur est informé que les paiements effectués via PayPal sont soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal, dont la responsabilité incombe exclusivement à PayPal.

Medipubli utilise les services de PayPal pour le traitement des paiements par carte bancaire, et ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du système de paiement en ligne, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur. Toutefois, en cas de problème technique lors du processus de paiement, l'utilisateur est invité à contacter notre service clientèle pour trouver une solution rapide et efficace.

Le paiement des produits et services commandés sur la plateforme Medipubli doit être effectué en totalité avant la mise à disposition des produits commandés à l'utilisateur. Les informations relatives à la carte bancaire de l'utilisateur sont cryptées et sécurisées par PayPal, et ne sont pas conservées par Medipubli.

6. Durée de la validité d'achat

Les produits dématérialisés proposés sur la plateforme Medipubli sont accessibles en permanence à l'utilisateur une fois qu'il a effectué l'achat. Cependant, l'utilisateur est informé que la durée de validité de ses produits achetés est soumise à la disponibilité de la plateforme Medipubli.

Medipubli s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité permanente de la plateforme. Toutefois, en cas de fermeture ou de non-accessibilité du site pour une raison quelconque, la responsabilité de Medipubli ne pourra être engagée quant à l'accès aux produits achetés.

Dans le cas où la plateforme Medipubli serait amenée à fermer définitivement, les utilisateurs ayant acheté des produits dématérialisés seront informés par email de la fermeture imminente et auront la possibilité d'accéder à leurs produits achetés avant la date de fermeture effective de la plateforme. Passée cette date, les utilisateurs ne pourront plus accéder aux produits achetés.

En cas de problème technique empêchant l'utilisateur d'accéder aux produits achetés, l'utilisateur est invité à contacter notre service clientèle pour trouver une solution rapide et efficace. Medipubli mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir garantir une solution immédiate dans tous les cas de figure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits téléchargeables. En conséquence, toute commande est ferme et définitive.

8. Propriété intellectuelle

Le rapport annuel médical dématérialisé de la Société Française d'ORL, ainsi que tous les articles et chapitres qu'il contient, sont protégés par les droits d'auteur de la Société Française d'ORL (SFORL). Tous les droits d'auteur y afférents sont réservés à la SFORL.

En achetant le rapport annuel médical dématérialisé de la SFORL ou en achetant un ou plusieurs articles/chapitres de ce rapport, l'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur de la SFORL. Il s'interdit notamment de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, distribuer, commercialiser, tout ou partie du rapport annuel médical dématérialisé ou des articles/chapitres qu'il contient, sans l'autorisation préalable et écrite de la SFORL.

La SFORL se réserve le droit d'engager toute action en justice pour faire valoir ses droits d'auteur et obtenir réparation de tout préjudice subi du fait de la violation de ses droits.

9. Responsabilité

Medipubli ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de notre plateforme web ou des produits vendus sur celle-ci. Nous ne garantissons pas que notre plateforme web sera disponible en permanence, ni que les produits vendus répondront à vos attentes.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modification des CGV

Medipubli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur notre plateforme web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre inscription sur notre plateforme web et lors de la passation de commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre compte client et de l'exécution de vos commandes. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant par courriel à l'adresse suivante : privacy@santor.net.

13. Dispositions générales

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou non valides par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait que Medipubli n'exerce pas son droit de se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Medipubli concernant l'utilisation de notre plateforme web et la vente des produits proposés sur celle-ci.

Date de dernière mise à jour des CGV : 10/03/2023

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande ou l'utilisation de notre plateforme web, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : info@santor.net, ou par courrier à l'adresse suivante : Santor Edition, 65 Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre confiance et nous espérons que vous serez entièrement satisfait de nos produits et services.